Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

du site www.carre-protestant.fr
(Dernière mise à jour : Novembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.carre-protestant.fr (ci-après « le Site »), édité par :

Association cultuelle de l’Église protestante unie de Nîmes
3 rue Claude Brousson – 30000 NÎMES – France
SIRET : 775 912 934 00016

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du site

Association cultuelle de l’Église protestante unie de Nîmes
Représentée par M. Alain Clavel, Président du Conseil presbytéral.

Adresse : 3 rue Claude Brousson – 30000 NÎMES
Email : contact@carre-protestant.fr

Responsable de la publication : Alain Clavel

3. Hébergeur

Le site www.carre-protestant.fr est hébergé par Webador.

Webador est le nom commercial de la société JouwWeb B.V. établie à Eindhoven (Pays-Bas) à Torenallee 20, code postal 5617 BC, enregistrée à la Chambre de Commerce sous le numéro de dossier 73261505. Numéro de TVA : NL859426580B01.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les coûts liés à l’accès (frais matériels, logiciels, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’association s’efforce d’assurer la disponibilité du site, mais ne saurait être tenue responsable d’une interruption de service pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de sa volonté.

5. Contenu du site

Le site www.carre-protestant.fr a pour vocation de présenter :

• La vie et les activités de l’Église protestante unie de Nîmes ;
  
  

• Des informations sur le Carré Protestant (histoire, patrimoine, projets, actions) ;
  
  

• Des actualités, événements et publications ;
  
  

• Des informations sur la possibilité de soutenir l’association (dons, mécénat, bénévolat).
  
  

L’association met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées.
Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, ou exploitation de tout ou partie du contenu du Site, sans autorisation écrite préalable de l’association, est interdite.

Les images et documents mis à disposition à des fins d’information ou de communication interne doivent conserver les mentions d’origine.

7. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU ;
  
  

• Ne pas tenter d’accéder frauduleusement à des parties protégées du site ;
  
  

• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site ou introduire de contenu malveillant (virus, spam, etc.) ;
  
  

• Ne pas détourner le Site à des fins commerciales, politiques ou publicitaires sans autorisation.
  
  

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Ces liens sont proposés à titre informatif : l’association ne saurait être tenue pour responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

La création de liens vers www.carre-protestant.fr est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation de l’association.

9. Données personnelles

Les données collectées via le Site (formulaire de contact, newsletter, dons, etc.) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible en cliquant sur ce lien.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

10. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies à des fins de fonctionnement technique et de mesure d’audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies conformément à sa préférence.

Pour plus d’informations, consultez la rubrique dédiée sur le site.

11. Responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
  
  

• Des interruptions de service, pannes ou anomalies indépendantes de sa volonté ;
  
  

• Du contenu des sites externes accessibles depuis des liens hypertextes.
  
  

12. Modification des CGU

L’association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.