Mentions légales et Politique de confidentialité

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1. Éditeur du site

Le site www.carre-protestant.fr est édité par :
Association cultuelle de l’Église protestante unie de Nîmes
3 rue Claude Brousson – 30000 NÎMES – France
SIRET : 775 912 934 00016
Tél. : 04 66 67 97 40

Courriel : contact@carre-protestant.fr

Représentant légal et responsable de la publication :
M. Alain Clavel, Président du Conseil presbytéral

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par : Le site est hébergé par Webador. Webador est le nom commercial de la société JouwWeb B.V. établie à Eindhoven (Pays-Bas) à Torenallee 20, code postal 5617 BC, enregistrée à la Chambre de Commerce sous le numéro de dossier 73261505. Numéro de TVA : NL859426580B01.

3. Conception et réalisation

Conception et développement : Eglise protestante unie de Nîmes

4. Propriété intellectuelle

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5. Données personnelles et confidentialité

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Les données éventuellement recueillies (par formulaire de contact, inscription à une newsletter, ou don en ligne) sont exclusivement destinées à un usage interne par l’Association cultuelle de l’Église protestante unie de Nîmes.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant.
Pour exercer ce droit, vous pouvez cliquer sur ce lien ou écrire à :
Association cultuelle de l’Église protestante unie de Nîmes
3 rue Claude Brousson – 30000 NÎMES

6. Liens hypertextes

Les liens présents sur le site www.carre-protestant.fr menant vers d’autres sites sont proposés à titre informatif. L’association ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes.

7. Responsabilité

L’association s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

8. Droit applicable

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En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

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(Dernière mise à jour : Novembre 2025

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les visiteurs du site www.carre-protestant.fr sur la manière dont l’Association cultuelle de l’Église protestante unie de Nîmes collecte, utilise et protège les données personnelles.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Association cultuelle de l’Église protestante unie de Nîmes
3 rue Claude Brousson – 30000 NÎMES
SIRET : 775 912 934 00016

Contact : contact@carre-protestant.fr

Représentant légal : M. Alain Clavel, Président du Conseil presbytéral.

2. Données collectées

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Les données susceptibles d’être collectées sont :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, éventuellement téléphone (lors de l’envoi d’un formulaire ou d’un message) ;

  • Données de navigation : adresse IP, navigateur, durée de consultation, pages visitées (via outils statistiques anonymisés, si utilisés) ;

  • Données relatives aux dons (si une plateforme de don est intégrée) : uniquement les informations nécessaires au traitement du don, conformément aux exigences légales et comptables.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées ont pour finalités :

  • La gestion des contacts (formulaire de contact, demandes d’informations) ;

  • L’envoi d’informations ou de newsletters (si inscription volontaire) ;

  • La gestion des dons et des reçus fiscaux (le cas échéant) ;

  • L’amélioration du site et des services proposés.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ni transmise à des tiers à des fins de prospection.

4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

  • Le consentement explicite de l’utilisateur (ex. : inscription à une newsletter ou envoi d’un message via un formulaire) ;

  • L’intérêt légitime de l’association dans le cadre de ses activités cultuelles ou de communication interne ;

  • Le respect d’obligations légales, notamment en matière de comptabilité et de dons.

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, strictement nécessaire à la finalité du traitement :

  • Messages et formulaires de contact : jusqu’à 1 an après le dernier échange ;

  • Données liées aux dons : 10 ans (conformément aux obligations comptables) ;

  • Données d’abonnement à la newsletter : jusqu’à la demande de désinscription de la personne concernée.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont réservées à l’usage exclusif de :

  • L’équipe de l’Église protestante unie de Nîmes ;

  • Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, outil de messagerie ou de don en ligne).

Ces prestataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et ne peuvent en aucun cas utiliser les données pour leur propre compte.

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L’association met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

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  • L’accès limité aux personnes autorisées.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles ;

  • Droit de rectification ou de suppression ;

  • Droit d’opposition ou de limitation du traitement ;

  • Droit à la portabilité (dans les cas prévus par la loi).

Pour exercer vos droits, vous pouvez cliquer sur ce lien ou écrire à :
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10. Modification de la politique de confidentialité

L’association se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire.
La date de mise à jour sera mentionnée en haut de la page.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez écrire à :
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